MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INFORMATIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SEVERINI PATRIMOINE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Jean Louis SEVERINI
61 rue Jean Briaud Les Diamants n° 4
33700 MERIGNAC
Tél : 05 56 55 99 80 ou 06 69 42 19 99
Responsable publication : SEVERINI PATRIMOINE
amandine.lambert@severini-patrimoine.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
RÉALISATION
EENOV
SARL au capital de 5000 €
61 rue Jean Briaud, Les Diamants – Bâtiment 2
33700 MERIGNAC
FRANCE
Tél : 05.57.53.02.31
Email : contact@eenov.com
RCS Bordeaux B 479 022 386
Code NAF 6201Z
SIRET 47 902 238 600 029
HÉBERGEMENT
OVH
SAS au capital de 500 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Code APE 6202A
N° TVA FR 22 424 761 419
MARQUE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site SEVERINI PATRIMOINE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site SEVERINI PATRIMOINE sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SEVERINI PATRIMOINE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site SEVERINI PATRIMOINE est mis à jour régulièrement par Jean Louis SEVERINI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis.
Le site SEVERINI PATRIMOINE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SEVERINI PATRIMOINE s’efforce de fournir sur le site SEVERINI PATRIMOINE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site SEVERINI PATRIMOINE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site SEVERINI PATRIMOINE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EENOV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable SEVERINI PATRIMOINE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
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EENOV ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site SEVERINI PATRIMOINE.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SEVERINI PATRIMOINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SEVERINI PATRIMOINE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site SEVERINI PATRIMOINE, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site SEVERINI PATRIMOINE, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause EENOV ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site SEVERINI PATRIMOINE. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site SEVERINI PATRIMOINE l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site SEVERINI PATRIMOINE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EENOV et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site SEVERINI PATRIMOINE.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site SEVERINI PATRIMOINE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Crédits Photos
- Unsplash
- SEVERINI PATRIMOINE
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Utilisation et transmission de vos données personnelles et protection des données.
Nous attachons la plus grande importance au respect des réglementations visant à protéger le consommateur.
1. Données à caractère personnel
Les informations à caractères personnels, permettant de traiter la demande de devis en ligne sont strictement confidentielle et ne seront pas communiquées à des prestataires extérieurs. Ces données permettent également d’établir des statistiques et d’effectuer des opérations de promotion et/ou de prospection. L’internaute bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des informations le concernant, conformément aux dispositions de la loi « informatique & libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, qu’il peut exercer auprès du service administratif
EENOV – 61 rue Jean Briaud / Immeuble Diamant 2 – 33700 MERIGNAC
contact@eenov.com
2. Cookies
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